POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Les informations personnelles collectées par l’entreprise via le devis, fiche d’information, fiches clients, pour exemple, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.,  sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes, du service après-vente, prévention des impayés, prospection, etc..

La durée de conservation ne peut-être chiffrée, elle est fonction de la relation commerciale entre nos parties et ce afin d’apporter un service après-vente performant.

Sauf accord préalable du client, les données ne seront utilisées à des fins de prospection plus de 3 ans à compter de la fin de la relation avec lui. Dans l’hypothèse où les données auraient été transmises par un tiers, avec l’accord préalable du client, nous ne les conserverons pas plus de 3 ans à compter de leur communication ou du dernier contact avec lui.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour la bonne exécution des services contractualisés entre nos parties soit durant toute la relation commerciale  pour l’établissement de devis, commandes, factures.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Toute demande doit être notifiée par le client par mail à contact@new-tel-com.com.

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans les conditions évoquées ci-avant. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.